I. PRÉSENTATION

Le site Internet « WWW.MYVILLAINSTBARTH.COM » (ci-après désigné le "Site") est édité par MY VILLA IN ST BARTH REAL ESTATE (SASU MY VILLA IN ST BARTH REAL ESTATE), immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le N° 813 347 606, ayant son siège social à Colombier, 97133 SAINT- BARTHÉLEMY, dont l’unique actionnaire et fondatrice est Mlle Monique TURBE, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces » N° CPI 9771 2015 000001 437 délivrée par la Chambre économique professionnelle de Saint-Barthélemy. Garanties financières : GALIAN N° 120 137 405, 7 rue de la Boétie, 75008 PARIS ;
Tél: (590)590.51.3510
E-mail: [email protected]
Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972

Directeur de la publication : Monique Turbé

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par MYVILLAINSTBARTH au travers de ses activités de gestion et de transaction immobilières, notamment en permettant aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne.

MYVILLAINSTBARTH s’efforce de fournir sur le site WWW.MYVILLAINSTBARTH.COM des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site WWW.MYVILLAINSTBARTH.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WWW.MYVILLAINSTBARTH.COM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

II. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de MYVILLAINSTBARTH, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MYVILLAINSTBARTH hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.

De plus il est respecté les articles:

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

III. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

MYVILLAINSTBARTH veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
MYVILLAINSTBARTH invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. RESPONSABILITÉ

1. Limitation de responsabilité

MYVILLAINSTBARTH s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. MYVILLAINSTBARTH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, MYVILLAINSTBARTH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter MYVILLAINSTBARTH directement. MYVILLAINSTBARTH ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site. MYVILLAINSTBARTH décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site ;
en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. MYVILLAINSTBARTH n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, MYVILLAINSTBARTH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, MYVILLAINSTBARTH ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. GÉNÉRALITÉS

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Site Internet : https://www.scaleway.com

3. Crédits

Création du site web : Agence Grizzli – 3 Rue Nicolet 75018 Paris https://www.grizzli.paris
Rédactrice : Bénédicte Faure, Monique Turbé
Photographie : Abigail Leese, Alexandre Abela, Arturo Zavala Haag, Gerald Tessier, Jean-Philippe Piter, Jack Zolty, Laurent Benoit, Pierre Carreau, Axelle Capelli, Hadrien Brunner, Antoine Heckley, Jean Valette, Max Vandernoot. Alexandre Piter, Angelo Magras, Jeanne Lemenn.
Les incrustations photographiques comprennent des photos de Mr Yannis Delvas : https://www.stbarthflycam.com

VI. CHARTE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site Internet « WWW.MYVILLAINSTBARTH.COM » (ci-après désigné le "Site "), MYVILLAINSTBARTH peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") effectuant une réservation en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à MYVILLAINSTBARTH lors de la réservation en ligne sont soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : MY VILLA IN ST-BARTH REAL ESTATE, Colombier, 97133 SAINT-BARTHÉLEMY - 97133 Saint-Barthélemy, France ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des villas proposées par MYVILLAINSTBARTH. Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur.

3.2 Conservation des données à caractère personnel

MYVILLAINSTBARTH s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.

3.3 Destinataires des données

MYVILLAINSTBARTH est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs. MYVILLAINSTBARTH ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
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3.4 Sécurité et confidentialité des données personnelles

MYVILLAINSTBARTH s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès